Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://hautbroutel.fr
La Société Le Haut Broutel est attentif à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.
Cette Politique de Protection des Données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Le Haut Broutel traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
Le Haut Broutel
4, rue du Moulin
La ferme du Moulin
80120 Saint Quentin-en-Tourmont
2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
La société LE HAUT BROUTEL traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et des contacts dans le cadre de son activité et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de la société Le Haut Broutel (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité.
Le Haut Broutel est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, telles que l’adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle)
4. Cookies
Le site internet de la société Le Haut Broutel utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet : https://hautbroutel.fr.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.
5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après. Le Haut Broutel peut-être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
-Membres et personnels de la société :
les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
-Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de la société :
le réseau informatique, le site internet « hautbroutel.fr » et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.
La société Le Haut Broutel s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
6. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
> Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
> Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletter, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
> Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
7. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse la société Le Haut Broutel.
8. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter par :
> Courrier : LE HAUT BROUTEL – 4, rue du Moulin – La ferme du moulin – 80120 Saint Quentin-en-Tourmont
> Email : haut.broutel@orange.fr
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
> Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part de la société Le Haut Broutel, des informations, annonces, vœux, newsletters,
> Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par la société Le Haut Broutel,
> Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,
> Si vous souhaitez vous opposer à un traitement
Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition ci-dessous, ou en écrivant à
LE HAUT BROUTEL – 4, rue du Moulin – La ferme du Moulin – 80120 Saint Quentin-en-Tourmont
>> Droits d’auteur
Les données publiées et les marques citées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle
>> Décharge de responsabilité
La société Le Haut Broutel ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.
A ce titre, la société Le Haut Broutel ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
Tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Amiens pour tout différend portant sur les conditions Générales ou le site